Conditions générales

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) vous indique les conditions d'utilisation applicables sur notre plateforme StudyBox ("notre plateforme" ou "la plateforme"), que vous soyez un visiteur ou un utilisateur enregistré. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser la plateforme. En utilisant la plateforme, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

1. Accéder à la plateforme

L'accès à la plateforme est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre plateforme sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsable si, pour une raison quelconque, notre plateforme est indisponible à tout moment ou pendant toute période.

De temps en temps, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties de la plateforme, ou à l'ensemble de notre plateforme, pour les utilisateurs qui y sont inscrits.

Si vous choisissez, ou vous sont fournis, un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne devez pas les divulguer à des tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, choisi par vous-même ou attribué par nos soins, si nous estimons que vous ne vous conformez pas à l'une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous ayez accès à notre plateforme. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre plateforme par le biais de votre connexion Internet soient au courant de ces conditions et qu'ils les respectent.

2. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire, exploitant ou utilisateur autorisé de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre plateforme et des documents publiés sur cette dernière. Ces travaux sont protégés par les lois sur le copyright et couverts dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez télécharger une copie à la fois de tous les documents présents sur notre plateforme pour votre usage personnel.

Vous ne devez en aucune façon modifier les copies papier ou numériques de tout contenu que vous avez imprimé ou téléchargé et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou graphiques séparément du texte qui les accompagnent.

Notre statut (et celui de tous les contributeurs identifiés) en tant que propriétaire/auteur des documents disponibles sur notre plateforme doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie des documents disponibles sur notre plateforme à des fins commerciales sans l'obtention d'une licence distribuée par nos soins ou ceux de nos concédants de licence ou du contributeur dudit document.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute ou partie de notre plateforme en violation de ces conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre plateforme cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

3. Fiabilité de l'information affichée

L'exactitude de tous les documents "Freedom" proposés sur notre plateforme n’est pas vérifiée. Les documents "Premium" proposés sur notre plateforme sont validés par un réviseur choisi par le déposant. Ces documents (Freedom et Premium) ne sont pas destinés à constituer des déclarations officielles sur laquelle il faut se fier. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance placée dans de tels documents par tout utilisateur de notre plateforme, ou par toute personne qui peut être informée de tout ou partie de son contenu.

4. Notre plateforme change régulièrement

Nous visons à mettre à jour notre plateforme régulièrement et pouvons à cet effet modifier son contenu à tout moment. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès à notre plateforme ou la fermer indéfiniment. Tous les documents sur notre plateforme peuvent être obsolètes à tout moment mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour de tels documents.

5. Notre responsabilité

Les documents affichés sur notre plateforme sont fournis sans aucune garantie, condition ou garantie quant à leur exactitude ou adéquation à un usage défini. Dans la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe d'entreprises et les tiers en relation avec nous, excluons expressément:

• Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient contredire le droit en vigueur.
• Toute responsabilité pour perte directe, indirecte ou dommages subis par n'importe quel utilisateur dans le cadre de notre plateforme ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser, ou les résultats de l'utilisation de notre plateforme, toutes les plateformes et sites Internet qui lui sont liés et tous les documents posté à ce sujet, y compris:
• perte de revenu ou de recettes
• perte d'activité
• perte de profits ou de contrats
• perte d'économies anticipées
• perte de données
• perte de clientèle
• pertes de temps et

qu'elle soit causée délibérément (y compris par négligence), violation de contrat ou autre, même si étant prévisible, à condition que cette condition ne doive pas empêcher les réclamations pour perte ou dommages à vos biens mobiliers ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui ne sont pas exclus par une des catégories ci-dessus.

Cela n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour fausse déclaration, déclaration inexacte ou fausse déclaration liée à une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Nous ne fournissons que des documents à usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le document à des fins commerciales, d'affaires ou de revente et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'exploitation, interruption d’activité ou perte d'occasion d'affaires.

6. Informations sur vous et vos visites sur notre plateforme

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre plateforme, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez durant le processus d'enregistrement sont exactes.

7. Mise à disposition de documents sur notre plateforme

Chaque fois que vous faites usage d'une fonctionnalité qui vous permet de télécharger ou mettre à disposition des documents sur notre plateforme, ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs de notre plateforme, vous devez respecter les normes de contenu énoncées à l'article 9 ci-dessous. Vous garantissez que toute contribution est conforme à ces normes et vous nous dédommagez en cas de violation de cette garantie.

Lorsque vous soumettez, postez, téléchargez ou publiez tout document sur la plateforme, vous nous concédez ainsi qu’à nos affiliés, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres entités ou personnes autorisées, une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, illimitée, irrévocable, exempte de redevances, entièrement sous-licenciable (à plusieurs niveaux ), libre de droits et entièrement transférable ainsi que la possibilité d'exercer tous les droits d'auteur, marques de commerce, de publicité et les droits liés à la base de données contenu dans le document, dans tous les médias connus maintenant ou à l'avenir et à fabriquer, utiliser, reproduire, copier, afficher, publier, exposer, distribuer, modifier, vendre, offrir en vente, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement le document. Nous ne sommes pas tenus d’accepter l'affichage ou la distribution et pouvons retirer à tout moment tout document publié par vous. Bien que nous ne modifierons pas ou n’éditerons pas les documents, nous nous réservons le droit de modifier le format, la taille et toutes les autres caractéristiques d'affichage du document comme bon nous semble.

Vous êtes seul responsable des documents que vous publiez. Nous nous réservons le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout document affiché ou téléchargé par vous sur notre plateforme constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée.

Nous ne serons pas responsables, ni en tant que tierce partie, du contenu ou de l'exactitude de tout document publié par vous ou tout autre utilisateur de notre plateforme.

Nous avons le droit de supprimer tout document que vous publiez ou commentaires que vous faites sur notre plateforme si, à notre avis, un tel document ou commentaire n'est pas conforme aux normes de contenu énoncées ci-dessous.

8. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme :

• d'une manière qui ne respecte pas le droit national ou international applicable, ou d'un règlement.
• d'une manière qui est illégale ou frauduleuse, ou à tout effet illégal ou frauduleux.
• dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit.
• pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout document qui ne respecte pas nos normes de contenu énoncées à l’article 9 ci-dessous.
• pour transmettre ou envoyer toute publicité non sollicitée, ou document promotionnel, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
• pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout document contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logicielles à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres programmes nuisibles, ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

• de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre plateforme en violation des dispositions des présentes conditions d'utilisation de la plateforme.
• de ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
• toute ou partie de notre plateforme
• tout équipement ou réseau sur lequel notre plateforme est stockée
• tout logiciel utilisé dans la disposition de notre plateforme, ou
• tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.
9. Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à tous les documents qui sont fournis par un utilisateur de notre plateforme ("contributeur").

Vous devez vous conformer à l'esprit des normes suivantes ainsi que la forme. Les normes s'appliquent à chaque partie de la contribution ainsi que son ensemble.

Le contenu doit :

• Être précis (lorsqu’il énonce des faits)
• Être sincère (lorsqu’il déclare un avis), et
• Se conformer à la législation applicable en Suisse et dans tous les pays où il est affiché.

Le contenu ne doit pas :

• Contenir des éléments qui sont diffamatoire envers toute personne
• Contenir des éléments qui sont obscènes, offensants, haineux ou incendiaires
• Promouvoir des documents sexuellement explicites
• Promouvoir la violence
• Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge
• Enfreindre tout droit d'auteur, droit des bases de données ou de la marque de toute autre personne
• Être susceptible de tromper une personne
• Être fait en violation d'une obligation légale envers une tierce partie, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité
• Promouvoir toute activité illégale
• Menacer, abuser ou envahir la vie privée d'autrui ou causer de la gêne ou une anxiété inutile
• Être susceptible d’harceler, de bouleverser, d’embarrasser, d’alarmer ou de gêner toute autre personne
• Être utilisé pour usurper l'identité de toute personne ou de déformer votre identité ou affiliation avec toute personne
• Donner l'impression qu'il émane de StudyBox si ce n'est pas le cas
• Recommander, promouvoir ou faciliter un acte illégal tel que (à titre d'exemple seulement) violation du droit d'auteur ou usage inapproprié d’ordinateurs.
10. Suspension et résiliation

Nous déterminons, à notre entière discrétion, s'il y a eu violation de ces conditions d'utilisation suite à votre utilisation de la plateforme. Lorsque la violation de ces conditions a eue lieu, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriés.

Le non-respect de ces termes de politique d'utilisation peut nous amener à prendre tout ou partie des actions suivantes :

• Retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d'utiliser la plateforme
• Retrait immédiat, temporaire ou définitif de tous documents ou commentaires, mis à disposition ou rédigés par vous sur la plateforme
• Émission d'un avertissement à votre attention
• Poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base d'indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation
• D'autres poursuites judiciaires à votre encontre
• Divulgation de ces informations aux organismes d'application de la loi si nous le jugeons nécessaire

Nous déclinons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse aux violations des présentes conditions d’utilisation. Les actions décrites dans ces conditions d’utilisation ne sont pas limitées et nous pourrions prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriées.

11. Prix des documents

Les prix des documents sont indiqués à tout moment sur la plateforme. Nous veillons à ce que les prix des documents soient corrects au moment où l'information a été saisie dans le système, c’est-à-dire qu’il s’agisse effectivement des prix que les auteurs voulaient définir. Toutefois, si nous découvrons une erreur dans le prix d’un document que vous avez préalablement commandé, veuillez-vous référer aux paragraphes ci-dessous.

Les prix des documents peuvent changer à tout moment, mais ces changements n'affecteront en aucun cas les commandes que nous avons déjà confirmées.

Le prix des documents comprend la TVA (si applicable) au taux en vigueur en Suisse.

Notre plateforme contient un grand nombre de documents. Il est possible que, malgré nos efforts raisonnables pour l’éviter, une partie des documents sur notre plateforme indiquent un prix incorrect, c’est-à-dire ne reflétant pas le prix que l’auteur voulait définir. Si nous découvrons une erreur dans le prix d’un document que vous avez préalablement commandé, nous vous informerons de cette erreur et nous vous donnerons la possibilité d’acheter le document au prix correct, ou d'annuler votre commande, ou de vous rembourser la différence en crédits correspondants. Nous ne traiterons pas votre commande jusqu'à ce que nous recevions vos instructions. Si nous sommes incapables de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande, nous traiterons l'ordre comme annulé et nous vous en informerons par email.

12. Comment payer

Vous pouvez régler vos commandes à l'aide d’un compte PayPal ou d’une carte de crédit. Nous acceptons actuellement les cartes de crédit Visa, Master Card, American Express ou Discover.

Le paiement d’une commande se fait au moment de sa validation et nous facturons dès cet instant votre compte PayPal ou carte de crédit du montant correspondant.

13. Téléchargement des documents

Lorsque vous achetez un document, un lien est automatiquement généré et vous pouvez dès lors télécharger le document sur la plateforme. A tout moment, et même si vous n’avez pas cliqué sur le lien généré automatiquement, vous pouvez à nouveau télécharger le document via le menu « Mes téléchargements » dans votre compte personnel.

14. Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas abuser de notre plateforme en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logicielles à retardement ou tout autre matériel qui est malveillant ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre plateforme, le serveur sur lequel notre plateforme est stockée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre plateforme. Vous ne devez pas attaquer notre plateforme via une attaque de quelque type qu’elle soit.

En violant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la Loi en vigueur. Nous signalerons toute violation aux autorités d'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités, notamment en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre plateforme cessera immédiatement.

Nous ne serons pas tenu responsable de toute perte ou dommage causé par une attaque, virus ou autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, programmes informatiques, bases de données ou autre matériel suite à votre utilisation de notre plateforme, ou de votre téléchargement de tout document disponible sur cette plateforme, ou sur tout site Internet lié à cette dernière.

15. Lien vers notre plateforme

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière qui est juste, légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou que vous en profitiez commercialement (sont exclus les recommandations, partages et parrainages de documents). Vous ne devez pas établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part qui n'existe pas. Vous ne devez pas établir un lien depuis un site Internet dont vous n’êtes pas le propriétaire ou représentant légal (sont exclus les recommandations, partages et parrainages de documents).

Vous ne pouvez pas créer un lien vers toute autre partie de notre plateforme autre que la page d'accueil (sont exclus les recommandations, partages et parrainages de documents). Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de liaison sans préavis. Le site Internet à partir duquel vous liez doit se conformer à tous égards aux normes de contenu énoncées à l'article 9 des présentes conditions d’utilisation.

16. Liens de notre plateforme

Lorsque notre plateforme contient des liens vers d'autres sites Internet ou ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à tire d’information. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de l'utilisation de ces sites Internet.

17. Juridiction et loi applicable

Les tribunaux suisses auront compétence non-exclusive sur toute réclamation découlant de, ou liés à, une visite de notre plateforme mais nous nous réservons le droit d'engager des poursuites contre vous pour violation de ces conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.

Ces conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation en découlant, ou en relation avec ces dernières (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles), sont régies et interprétées conformément au droit suisse.

18. Modifications et mise à jour

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements que nous avons faits, comme ils vous sont opposables. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d'utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre plateforme.

19. Vos préoccupations

Si vous avez des préoccupations au sujet des documents qui apparaissent sur notre plateforme ou si vous souhaitez faire usage de documents proposés sur notre plateforme d’autres manières que celles indiquées ci-dessus, veuillez nous contacter via notre page de contact.

20. Droit applicable et for

Les présentes conditions d’utilisation, de même que les ventes organisées par StudyBox, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Montignez exclusivement, les voies de recours étant réservées.

21. Texte original

Les conditions d’utilisation de StudyBox sont rédigées en plusieurs langues. En cas de litige ou contradiction, la version française fait foi.